Droit dentaire

Depuis 50 ans, Perly-Robertson, Hill & McDougall aide les dentistes à résoudre tous leurs problèmes juridiques. En tant que dentiste, vous avez des besoins uniques liés à votre secteur de l’industrie. Il vous faut donc un cabinet d’avocats disposant de l’expertise nécessaire pour assurer votre réussite. Nous offrons des services-conseils juridiques pour l’ensemble de vos besoins d’affaires, y compris les questions d’entreprise et les litiges. Que vous vouliez exercer vos droits ou vous défendre contre une réclamation, Perley-Robertson, Hill & McDougall est là pour vous prêter main-forte grâce à notre équipe chevronnée en matière de litiges.

Si vous évoluez dans le secteur de la dentisterie, notre équipe s’appuiera sur ses nombreuses années d’expérience en la matière pour vous aider à résoudre tous vos problèmes juridiques.

Services de litige

• Droit commercial
• Contrats
• Droit du travail
• Ententes de non-concurrence et de non-sollicitation
• Défense à l’égard de préjudice matériel et corporel
• Droit administratif et délivrance de licence du Royal College of Dental Surgeons of Ontario
• Conflits entre actionnaires
• Enregistrement et contestation de marques de commerce
• Recours et appels en matière fiscale

Services en matière d’emploi

• Conformité à la Loi sur les normes d’emploi (Ontario)
• Recours en congédiement injustifié ou déguisé
• Milieu de travail sain et sans harcèlement
• L’obligation d’accommodement et sa portée
• Formation sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario à l’intention de l’équipe
• Affichage obligatoire de renseignements en milieu de travail
• Élaboration, affichage et révision de politiques

Services commerciaux

• Constitution en personne morale d’un cabinet professionnel de dentistes
• Rédaction et révision de contrats
• Rédaction de conventions entre actionnaires
• Acquisition ou vente de cabinet de dentistes