Le Groupe du droit des affaires chez Perley-Robertson, Hill & McDougall est compos\u00e9 de chefs de file en financement de projets. Nous conseillons des institutions financi\u00e8res, des pr\u00eateurs, des fonds d\u2019investissement, des promoteurs, des organismes gouvernementaux et des commanditaires sur des strat\u00e9gies de financement dans un large \u00e9ventail de secteurs.<\/p>\n
Le financement de projets comporte une vari\u00e9t\u00e9 de questions juridiques et commerciales. En tant que cabinet ind\u00e9pendant le plus important de la r\u00e9gion de la capitale nationale, nous offrons le nombre de sp\u00e9cialistes n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien tout projet de m\u00eame que la souplesse et l\u2019acc\u00e8s aux principaux sp\u00e9cialistes d\u2019un petit cabinet. Nous offrons clart\u00e9 et indications sur les strat\u00e9gies de financement, les tactiques de structuration d\u2019entreprise, le capital de risque et les placements priv\u00e9s, sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les conventions d\u2019actionnaires, les contrats, les fusions et acquisitions, la r\u00e9glementation gouvernementale ainsi que sur une vaste gamme d\u2019initiatives commerciales, technologiques, immobili\u00e8res, publiques-priv\u00e9es et en sciences de la vie. Nous comptons parmi les principaux experts en mati\u00e8re du processus de demande de propositions et de demande de prix, de la conception au choix du soumissionnaire.<\/p>\n
Nous munissons notre client\u00e8le des connaissances n\u00e9cessaires pour relever les risques li\u00e9s \u00e0 la production, au revenu et aux occasions politiques et pour \u00e9laborer des solutions afin de diminuer les obligations. Le moment de la r\u00e9alisation d\u2019un projet peut constituer un facteur essentiel de sa r\u00e9ussite; l\u2019efficacit\u00e9 est une marque de notre cabinet.<\/p>\n
Nous sommes des chefs de file dans les partenariats public-priv\u00e9. Nous avons contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du cadre strat\u00e9gique et de la structure juridique de la participation du gouvernement de l\u2019Ontario \u00e0 des partenariats public-priv\u00e9, syst\u00e8me complexe \u00e0 plusieurs volets qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour la construction de plusieurs h\u00f4pitaux en Ontario.<\/p>\n
Les partenariats public-priv\u00e9 peuvent originer de divers besoins. Il y a d\u2019importants projets publics pour lesquels le gouvernement recherche des partenaires priv\u00e9s pour contribuer au financement. Il y a des projets commerciaux \u00e0 incidence sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public pour lesquels des terres publiques et du financement public peuvent \u00eatre offerts (ce qui peut aussi viser \u00e0 prot\u00e9ger le public contre la monopolisation priv\u00e9e). Des infrastructures comme les h\u00f4pitaux et les centres de congr\u00e8s peuvent \u00eatre construites par le secteur priv\u00e9 sur des terres publiques. Peu importe leur origine, de tels projets sont g\u00e9n\u00e9ralement complexe et n\u00e9cessitent une compr\u00e9hension non seulement du projet lui-m\u00eame, mais aussi de la nature des organismes gouvernementaux en cause et des restrictions impos\u00e9es \u00e0 ceux\u2011ci.<\/p>\n
Pour faciliter les partenariats public-priv\u00e9, nous travaillons en \u00e9troite collaboration avec d\u2019autres conseillers au besoin. \u00c0 l\u2019interne, nous tirons profit de l\u2019expertise de juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en fusions et acquisitions, droit fiscal, march\u00e9s financiers, financement de projets, services bancaires, droit immobilier, droit du travail et de l\u2019emploi, pensions, concurrence, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit de la technologie de l\u2019information, droit de l\u2019environnement, droit administratif, droit r\u00e9glementaire et droit municipal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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