L\u2019arbitrage international sert au r\u00e8glement des diff\u00e9rends d\u00e9coulant des contrats commerciaux internationaux et des trait\u00e9s sur l\u2019investissement. Il permet aux parties vivant dans des cultures et des syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents de choisir des arbitres afin que ceux\u2011ci r\u00e8glent leurs diff\u00e9rends dans un forum neutre, priv\u00e9 et efficace plut\u00f4t que de recourir aux tribunaux nationaux. La plupart des pays du monde ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des trait\u00e9s internationaux qui soutiennent l\u2019ex\u00e9cution des sentences arbitrales internationales. L\u2019arbitrage international est souvent le seul moyen pratique de donner suite \u00e0 des r\u00e9clamations commerciales internationales, et lorsqu\u2019il est appliqu\u00e9 efficacement dans les contrats internationaux, il forme une partie importante de la planification de la gestion des risques d\u2019une entreprise.<\/p>\n
L\u2019arbitrage international a lieu partout dans le monde et porte sur les lois de nombreux pays. Les avocats et les arbitres en arbitrage international ne sont pas limit\u00e9s par la g\u00e9ographie. L\u2019anglais est la langue la plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9e en arbitrage international. La proc\u00e9dure consiste g\u00e9n\u00e9ralement en une combinaison innovatrice de proc\u00e9dures de common law et de droit civil adapt\u00e9e au diff\u00e9rend et aux parties. La plaidoirie \u00e9crite et orale en arbitrage international ressemble g\u00e9n\u00e9ralement au style de plaidoirie utilis\u00e9 au Canada.<\/p>\n
Notre groupe d\u2019arbitrage international a \u00e9t\u00e9 mis sur pied en 2009 lorsque le cabinet s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper une pratique d\u2019arbitrage international concurrentielle \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et situ\u00e9e \u00e0 Ottawa, la capitale du Canada. Ottawa est une ville multiculturelle et bilingue au carrefour de la common law anglaise et am\u00e9ricaine et du droit civil fran\u00e7ais, ce qui en fait un emplacement id\u00e9al pour une pratique en arbitrage international tourn\u00e9e vers le monde. Nous sommes aussi pr\u00e9sents \u00e0 Paris, ce qui nous permet de travailler en \u00e9troite collaboration avec des clients et des cabinets d\u2019avocats de l\u2019Europe et d\u2019ailleurs.<\/p>\n
Notre groupe d\u2019arbitrage international est class\u00e9 parmi les 100 meilleures pratiques en arbitrage international du monde dans le\u00a0GAR\u00a0100<\/em>\u00a0de la\u00a0Global Arbitration Review<\/em>\u00a0et il a \u00e9t\u00e9 reconnu par d\u2019autres r\u00e9pertoires juridiques importants, notamment\u00a0Chambers Global<\/em>, le\u00a0Lexpert\/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Legal 500<\/em>,\u00a0PLC Which Lawyer<\/em>,\u00a0Who\u2019s Who Legal<\/em>\u00a0et le\u00a0Guide to the World\u2019s Leading Commercial Arbitration Experts<\/em>.<\/p>\n Me<\/sup>\u00a0Barry Leon, associ\u00e9 et chef du groupe, dirige notre \u00e9quipe d\u2019arbitrage international. Me<\/sup>\u00a0Leon, qui s\u2019est joint au cabinet en 2009 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 membre de l\u2019important cabinet canadien Torys \u00e0 Toronto, est connu comme \u00ab\u00a0l\u2019un des praticiens en arbitrage les plus r\u00e9put\u00e9s du Canada\u00a0\u00bb (GAR\u00a0100, 4e<\/sup>\u00a0\u00e9dition). Il a aussi la r\u00e9putation d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0l\u2019un des meilleurs avocats au Canada\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un chef de file reconnu\u00a0\u00bb (Who\u2019s Who Legal, octobre 2011). Me<\/sup>\u00a0Leon compte plus de 30 ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience \u00e0 titre d\u2019avocat et s\u2019est occup\u00e9 d\u2019importants diff\u00e9rends complexes touchant de nombreuses industries. Il est le pr\u00e9sident de CCI Canada, et occupe aussi des fonctions d\u2019arbitre et de m\u00e9diateur.<\/p>\n Me<\/sup>\u00a0Andrew\u00a0de\u00a0Lotbini\u00e8re\u00a0McDougall est conseiller juridique sp\u00e9cial aupr\u00e8s du cabinet et de son groupe d\u2019arbitrage international. Anciennement associ\u00e9 au cabinet et fondateur de son groupe d\u2019arbitrage international, il a pratiqu\u00e9 \u00e0 temps plein l\u2019arbitrage international depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, principalement comme avocat, et comme arbitre, dans un large \u00e9ventail de diff\u00e9rends dans le monde mettant en cause jusqu\u2019\u00e0 plusieurs milliards de dollars. Il est associ\u00e9 du groupe d\u2019arbitrage international du chef de file en arbitrage international, White & Case LLP. Me<\/sup>\u00a0de\u00a0Lotbini\u00e8re McDougall a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en 2011 parmi les meilleurs avocats en arbitrage international du monde dans le\u00a0Global Arbitration Review’s<\/em>\u00a045 Under 45 et a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 en 2009 comme l\u2019une des \u00e9toiles montantes de\u00a0Lexpert\u00a0: Leading Lawyers Under 40<\/em>. Il est d\u00e9crit dans l\u2019\u00e9dition 2011 de\u00a0Chambers Global comme \u00ab\u00a0l\u2019une des \u00e9toiles de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration d\u2019arbitres canadiens\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n R.\u00a0Aaron Rubinoff, copr\u00e9sident du cabinet, est aussi associ\u00e9 au groupe d\u2019arbitrage international. Me<\/sup>\u00a0Rubinoff est l\u2019un des avocats principaux de la r\u00e9gion de la capitale nationale et il a repr\u00e9sent\u00e9 des clients au cours d\u2019arbitrages nationaux et internationaux et de litiges commerciaux depuis plus de 20\u00a0ans. Il a une exp\u00e9rience particuli\u00e8re en mati\u00e8re de diff\u00e9rends commerciaux et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Le groupe d\u2019arbitrage international compte deux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en arbitrage \u00e0 temps plein, en plus de plusieurs autres avocats membres du cabinet qui travaillent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des questions d\u2019arbitrage dans le cadre de leur pratique portant sur les diff\u00e9rends.<\/p>\n Ce niveau d\u2019exp\u00e9rience et de connaissances en arbitrage international est rare au Canada et est concurrentiel sur la sc\u00e8ne mondiale.<\/p>\n Bon nombre de nos mandats ne sont pas li\u00e9s au Canada, et nous offrons de la valeur \u00e0 notre client\u00e8le canadienne et internationale partout dans le monde en lui procurant des services juridiques de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 prix raisonnable conform\u00e9ment \u00e0 ses objectifs. La taille et la structure de notre \u00e9quipe nous permettent d\u2019offrir une participation de qualit\u00e9 des associ\u00e9s principaux. Notre emplacement et la taille de notre cabinet nous \u00e9pargnent les conflits qui se pr\u00e9sentent souvent dans les cabinets plus grands et nous permettent d\u2019avoir une structure de co\u00fbts plus faibles et davantage de souplesse quant \u00e0 la structure des honoraires. Nous pouvons conclure avec nos clients des ententes de facturation pour valeur et d\u2019autres types d\u2019ententes en mati\u00e8re d\u2019honoraires qui harmonisent le mieux nos int\u00e9r\u00eats et ceux de notre client\u00e8le.<\/p>\n Nous aidons notre client\u00e8le \u00e0 g\u00e9rer les risques aff\u00e9rents au commerce international en \u00e9laborant des proc\u00e9dures de r\u00e8glement de diff\u00e9rends qui prot\u00e8gent ses int\u00e9r\u00eats, ce qui \u00e9vite les diff\u00e9rends co\u00fbteux, distrayants et longs et ce qui permet le r\u00e8glement efficace et r\u00e9ussi des diff\u00e9rends in\u00e9vitables. Nous croyons que la cl\u00e9 du succ\u00e8s de cette m\u00e9thode est un partenariat solide et efficace avec notre client\u00e8le, particuli\u00e8rement avec les avocats d\u2019entreprise qui jouent un r\u00f4le crucial dans presque tous les diff\u00e9rends touchant une soci\u00e9t\u00e9 ou un \u00c9tat. Nous r\u00e9pondons de fa\u00e7on concurrentielle aux demandes de la client\u00e8le d\u2019aujourd\u2019hui en r\u00e9agissant rapidement et en offrant des solutions rentables. Nous avons la souplesse pour le faire. Nous croyons que notre client\u00e8le\u00a0\u2013 qu\u2019elle soit au Canada, aux \u00c9tats-Unis, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou en Am\u00e9rique latine\u00a0\u2013 appr\u00e9cie la qualit\u00e9 et le co\u00fbt de nos services.<\/p>\n Nous travaillons en \u00e9troite collaboration avec d\u2019autres cabinets du monde, en soutenant des \u00e9quipes juridiques gr\u00e2ce \u00e0 une expertise sp\u00e9cialis\u00e9e en arbitrage international, en repr\u00e9sentant la client\u00e8le d\u2019autres cabinets d\u2019avocats en cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, en repr\u00e9sentant des parties qui ont des int\u00e9r\u00eats parall\u00e8les et en nous chargeant de l\u2019arbitrage pour les clients lorsque des probl\u00e8mes de frais se posent.<\/p>\n Les membres de notre groupe d\u2019arbitrage international jouent aussi les r\u00f4les d\u2019arbitres et de m\u00e9diateurs. Me<\/sup>\u00a0Barry\u00a0Leon est pr\u00e9sident de CCI Canada (le Comit\u00e9 national canadien de la CCI) et membre de la Commission d\u2019arbitrage de la CCI, et il est inscrit sur la liste des arbitres de l\u2019ICDR. Il est aussi arbitre et m\u00e9diateur aupr\u00e8s d\u2019ADR Chambers au Canada. Me<\/sup>\u00a0Andrew McDougall est membre des comit\u00e9s nationaux canadien et fran\u00e7ais de la CCI et fait partie de la liste des arbitres de l\u2019ICDR, il figure aussi sur la liste d\u2019arbitres du Centre de r\u00e8glement des diff\u00e9rends sportifs du Canada.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce qui distingue Perley-Robertson, c\u2019est qu\u2019ils ont vraiment confi\u00e9 l\u2019affaire \u00e0 leurs meilleurs et y ont consacr\u00e9 tout leur c\u0153ur et toute leur attention.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0(GAR\u00a0100<\/em>, 4e<\/sup>\u00a0\u00e9dition)<\/p>\n Les cabinets Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP\/s.r.l. et White & Case LLP ne sont pas associ\u00e9s.<\/em><\/small><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019arbitrage international sert au r\u00e8glement des diff\u00e9rends d\u00e9coulant des contrats commerciaux internationaux et des trait\u00e9s sur l\u2019investissement. Il permet aux parties vivant dans des cultures et des syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents de choisir des arbitres afin que ceux\u2011ci r\u00e8glent leurs diff\u00e9rends dans un forum neutre, priv\u00e9 et efficace plut\u00f4t que de recourir aux tribunaux nationaux. La […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3795,"parent":4010,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-exp-service.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4135","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4135","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4135"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4135\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5482,"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4135\/revisions\/5482"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4010"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3795"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/perlaw.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Nos forces<\/strong><\/h4>\n
\n