Droit des dessins industriels

Le dessin industriel fait référence aux caractéristiques esthétiques ou visuelles qui distinguent les produits ou les marchandises et les aide à attirer l’attention des consommateurs. Des dessins industriels uniques font en sorte que des produits sont reconnaissables et peuvent contribuer à la mise à profit de la réputation acquise d’une marque. Les dessins industriels peuvent être protégés. Notre clientèle se fie sur nous pour fournir cette protection, coordonnée dans les régimes juridiques canadiens et internationaux.

Le Groupe du droit de la propriété intellectuelle de Perley-Robertson, Hill & McDougall fournit un vaste éventail de services juridiques professionnels et de mandats relativement aux dessins industriels, y compris les recherches préliminaires de dessins contradictoires de même que la rédaction, le dépôt et les poursuites relatives aux demandes de dessins industriels. Nous fournissons aussi des avis sur la possibilité d’inscrire les dessins industriels, la validité, le titre et la contrefaçon de même que sur les litiges si nécessaire.