Boissons alcoolisées

L’industrie brassicole et vinicole de l’Ontario est en plein essor et le paysage juridique connaît des transformations. Pour 50 ans, les propriétaires de brasseries, d’établissements vinicoles et de distilleries confient leurs questions juridiques au cabinet Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP/s.r.l. Votre entreprise a des besoins propres à votre industrie, et vous avez besoin d’un cabinet d’avocats qui possède l’expertise pour vous aider à avoir du succès. Nous offrons un service-conseil spécialisé pour tous vos besoins d’affaires, y compris les questions organisationnelles et les questions liées aux marques de commerce. Que vous exigiez le respect de vos droits ou que vous vous défendiez contre une accusation, l’équipe expérimentée du service du contentieux de Perley-Robertson, Hill & McDougall saura vous prêter main-forte.

Si vous faites partie de l’industrie des boissons alcoolisées, notre équipe, forte de nombreuses années d’expérience dans ce domaine, peut vous aider dans tous vos besoins juridiques, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger.

Services liés à la propriété intellectuelle

• Préparation et dépôt de demandes de marque de commerce
• Litiges liés à une marque de commerce
• Litiges concernant un nom de domaine
• Questions relatives à l’octroi de licences d’utilisation de marque de commerce

Services à l’entreprise

• Constitution en personne morale, organisation de l’entreprise, enregistrement du nom commercial
• Ententes des actionnaires et des fondateurs
• Baux commerciaux
• Financement
• Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Octroi de licences et questions réglementaires
• Questions relatives à l’emploi

Services de contentieux

• Recouvrement des comptes en souffrance
• Différends contractuels
• Faillite
• Différends en matière d’emploi
• Protection d’assurance
• Défense de risques divers et de biens
• Responsabilité du fait des produits