Sociétés ouvertes et gouvernance

Le Groupe du droit des affaires de Perley-Robertson, Hill & McDougall compte sur des spécialistes d’une gamme de secteurs. Nos spécialistes comprennent la façon dont les sociétés sont le mieux structurées pour leur secteur et leur situation commerciale. Nous fournissons des conseils concrets et des services juridiques aux entreprises de toutes les tailles, qu’elles soient bien établies ou en démarrage. Nous travaillons avec notre clientèle sur la structuration ou la restructuration d’entreprise et tirons profit de notre expérience en droit des contrats pour rédiger des conventions afin de faire en sorte que leur relation avec des parties essentielles, dont des fournisseurs, des distributeurs, des clients et des titulaires de licence, soit claire et exécutoire. Chaque facette des activités d’une société comporte des volets juridiques; nous offrons des conseils sur les opérations commerciales en cours, y compris les coentreprises, l’octroi de licences étrangères, les conventions d’actionnaires, les plans d’achat d’actions, la planification du patrimoine et les acquisitions stratégiques.

Nous protégeons les principaux actifs commerciaux de notre clientèle, comme la propriété intellectuelle, en appliquant les conventions appropriées avec le personnel, les entrepreneurs, les titulaires de licence et les tiers. Nous conseillons aussi nos clients relativement aux exigences en valeurs mobilières et aux exigences imposées par les organismes de réglementation.

En tant que cabinet offrant toute la gamme des services, nous sommes soutenus au besoin par nos experts internes en droit fiscal, en droit de l’emploi et en litige.