Droit de la construction

Le cabinet d’avocats Perley-Robertson, Hill & McDougall SENCRL compte certains des plus éminents spécialistes de la région dans le domaine de la construction. Nous entretenons des relations de longue date avec des clients de l’ensemble de l’industrie de la construction, parmi lesquels des propriétaires, des gestionnaires de projet, des directeurs de la construction, des entrepreneurs principaux, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants, des institutions financières, ainsi que des firmes d’architecture, d’ingénierie et de conception. Ces clients nous confient l’éventail complet des problèmes auxquels ils sont confrontés.

S’appuyant sur toute l’équipe de soutien du cabinet, nos groupes des secteurs du litige, de l’immobilier et de l’entreprise peuvent conseiller et aider les clients tout au long du cycle des projets de construction, notamment sur les aspects suivants :

• les soumissions, les appels d’offres et les adjudications;
• les propositions, les approvisionnements, les demandes de propositions, les partenariats public-privé;
• la planification et le développement;
• les ententes de financement;
• la réglementation et les évaluations environnementales;
• les contrats de construction et de sous-traitance, y compris ceux du Comité canadien des documents de construction (CCDC) sur la conception-construction, le prix convenu et le contrat à prix coûtant majoré, ainsi que les contrats d’architectes, d’ingénieurs et d’autres consultants;
• le cautionnement de soumission, le cautionnement d’exécution, les cautionnements de paiement de la main­d’œuvre et des matériaux, les garanties financières et les garanties de déblocage des retenues;
• la négociation, la rédaction et l’interprétation des contrats;
• les décisions en matière de gestion des risques;
• les privilèges de construction et les actions sur privilège;
• les réclamations devant un arbitre ou devant le tribunal pour les aspects qui précèdent et pour rupture de contrat, défaut de conception, paiement, abus de confiance, retard et réclamation du cautionnement.

À titre de plus important cabinet d’avocat local de la ville d’Ottawa, comptant plus de 40 années d’expérience dans la région de la capitale nationale, nous avons acquis une compréhension unique de l’industrie de la construction dans la région et nous sommes en position idéale pour fournir des conseils d’experts pratiques et complets.

La fondation d’un immeuble va au-delà des blocs de ciment et des pylônes qui en soutiennent la structure matérielle; elle va jusqu’aux fondements juridiques. Notre capacité de tirer profit de l’expertise de collègues œuvrant dans d’autres domaines du droit, dont le droit fiscal, le droit des contrats et le litige, fait en sorte que nous pouvons combler les besoins de notre clientèle et offrir la meilleure fondation pour tout projet.