Droit policier

Aujourd’hui, ceux qui font respecter la loi ont besoin de leur propre protection juridique.

Chez Perley-Robertson, Hill & McDougall, nous avons développé une expertise particulière dans les domaines d’intérêt pour les membres et la direction des services de police et leurs conseils d’administration. Au cours de nos 50 années en affaires, le domaine du droit policier s’est complexifié, les services de police faisant face à un plus grand examen de la part des autorités civiles, des médias et du public en général. Nous respectons la gravité et l’importance des résultats de telles questions et croyons que seule une expertise particulière en droit policier peut convenablement servir notre clientèle.

Les contestations juridiques découlant du processus de plaintes du public, la législation en droit de la personne et divers types de litiges civils demeurent des questions fondamentales, tandis que l’élargissement de la responsabilité délictuelle des agents publics par les tribunaux est une source croissante de préoccupations. Les questions de droit du travail et de l’emploi sont aussi devenues plus difficiles alors que la nature du travail des agents publics et leurs relations avec la direction évolue.

Avec des juristes et du personnel de soutien expérimentés travaillant dans des domaines de pratique clés, y compris le droit du travail et le litige, nous pouvons constituer une équipe multidisciplinaire composée de professionnel(le)s expérimenté(e)s pour gérer les défis auxquels vous et votre organisation faites face.

Nous utilisons notre expérience et notre expertise pour offrir conseils et indications quant à plusieurs domaines clés, notamment :

• La représentation de la direction des services de police et la défense des décisions de la direction dans le processus de plaintes du public;
• La direction de poursuites intentées en vertu de la partie V de la Loi sur les services policiers, y compris les appels interjetés auprès de la Commission civile de l’Ontario sur la police;
• La défense contre les réclamations civiles contre des services de police et/ou leurs membres;
• La représentation de la direction des services de police aux enquêtes convoquées en vertu de la Loi sur les coroners;
• L’interprétation des modifications aux lois provinciales et fédérales et de leur incidence sur les services policiers;
• L’harmonisation des politiques et procédures policières avec les nouvelles lois;
• La représentation de la direction des services de police en arbitrage de droits et/ou d’intérêts;
• La représentation de la direction des services de police dans le cadre de plaintes fondées sur les droits de la personne et des procédures devant la Commission des droits de la personne de l’Ontario;
• La prestation de conseils et de services de représentation à la direction des services de police sur les questions et plaintes en matière d’équité en emploi.