Droits des phytogénéticiens

Au Canada, et dans les autres systèmes juridiques du monde, il est possible pour les phytogénéticiens de protéger légalement de nouvelles variétés de plantes en gagnant le droit d’utilisation exclusif.

Le Groupe du droit de la propriété intellectuelle de Perley-Robertson, Hill & McDougall a l’expertise juridique, commerciale et technique nécessaire pour conseiller la clientèle sur l’organisation d’études sur place aux fins des demandes de droits des phytogénéticiens de même que sur la préparation et le dépôt de ces demandes. Avec notre équipe de litige en propriété intellectuelle, nous offrons toute la gamme de protection à notre clientèle.