Page
Votre marque et votre fonds commercial constituent les actifs les plus précieux de votre entreprise, et votre marque de commerce en est la représentation visuelle. Les marques de commerce sont les mots, expressions ou…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/droit-des-marques-de-commerce/
Page
Les secrets commerciaux sont de la propriété intellectuelle qui sont protégés par le secret qui entoure certains renseignements ou dessins plutôt que d’être protégés par l’enregistrement auprès des…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/secrets-commerciaux/
Page
Au Canada, et dans les autres systèmes juridiques du monde, il est possible pour les phytogénéticiens de protéger légalement de nouvelles variétés de plantes en gagnant le droit d’utilisation exclusif. Le…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/droits-des-phytogeneticiens/
Page
Aujourd’hui, les affaires sont très souvent une bataille d’idées et d’inventions. Les idées fleurissent lorsqu’elles sont protégées, de manière à ce que l’investissement dans la recherche-développement…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/droit-des-brevets/
Page
Après le décodage du génome humain, la compréhension des dispositions législatives pertinentes sont peut-être la partie la plus complexe du travail en sciences de la vie. Nous éclaircissons les choses en…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/sciences-de-la-vie/
Page
L’octroi de licences est une pratique commerciale qui peut servir à élargir le marché de produits, services ou marques par l’attribution à des tiers de droits d’utilisation. À l’inverse, l’octroi de…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/octroi-de-licences/
Page
Les circuits intégrés se situent au cœur de la technologie moderne. Ils sont essentiels pour les communications, le divertissement, la fabrication ainsi que les technologies médicales et spatiales et se retrouvent…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/topographie-de-circuits-integres/
Page
Le dessin industriel fait référence aux caractéristiques esthétiques ou visuelles qui distinguent les produits ou les marchandises et les aide à attirer l’attention des consommateurs. Des dessins industriels…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/droit-des-dessins-industriels/
Page
Votre marque et votre réputation constituent les actifs les plus précieux de votre entreprise, et votre marque de commerce en est la représentation visuelle. Les marques de commerce sont les mots, expressions ou…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/enregistrement-de-dessin/
Page
Les droits d’auteur protègent les créateurs d’œuvres originales, qu’il s’agisse de livres, de musique, de dessins architecturaux, de cartes, d’œuvres d’art, de photographies, de films et d’œuvres…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/droits-dauteur/
Page
L’industrie brassicole et vinicole de l’Ontario est en plein essor et le paysage juridique connaît des transformations. Depuis 50 ans, les propriétaires de brasseries, d’établissements vinicoles et de…
https://perlaw.ca/fr/expertise/propriete-intellectuelle/boissons-alcoolisees/
Page
Les sociétés du secteur technologique doivent bouger à la vitesse de la lumière. Elles ont besoin d’un cabinet qui bouge tout aussi rapidement. Avec sa base d’opérations dans la région de la capitale…
https://perlaw.ca/fr/expertise/droit-des-affaires/technologie/