Financement de projet et partenariats public-privé

Le Groupe du droit des affaires chez Perley-Robertson, Hill & McDougall est composé de chefs de file en financement de projets. Nous conseillons des institutions financières, des prêteurs, des fonds d’investissement, des promoteurs, des organismes gouvernementaux et des commanditaires sur des stratégies de financement dans un large éventail de secteurs.

Le financement de projets comporte une variété de questions juridiques et commerciales. En tant que cabinet indépendant le plus important de la région de la capitale nationale, nous offrons le nombre de spécialistes nécessaires pour mener à bien tout projet de même que la souplesse et l’accès aux principaux spécialistes d’un petit cabinet. Nous offrons clarté et indications sur les stratégies de financement, les tactiques de structuration d’entreprise, le capital de risque et les placements privés, sur la propriété intellectuelle, les conventions d’actionnaires, les contrats, les fusions et acquisitions, la réglementation gouvernementale ainsi que sur une vaste gamme d’initiatives commerciales, technologiques, immobilières, publiques-privées et en sciences de la vie. Nous comptons parmi les principaux experts en matière du processus de demande de propositions et de demande de prix, de la conception au choix du soumissionnaire.

Nous munissons notre clientèle des connaissances nécessaires pour relever les risques liés à la production, au revenu et aux occasions politiques et pour élaborer des solutions afin de diminuer les obligations. Le moment de la réalisation d’un projet peut constituer un facteur essentiel de sa réussite; l’efficacité est une marque de notre cabinet.

Nous sommes des chefs de file dans les partenariats public-privé. Nous avons contribué à la création du cadre stratégique et de la structure juridique de la participation du gouvernement de l’Ontario à des partenariats public-privé, système complexe à plusieurs volets qui a été utilisé pour la construction de plusieurs hôpitaux en Ontario.

Les partenariats public-privé peuvent originer de divers besoins. Il y a d’importants projets publics pour lesquels le gouvernement recherche des partenaires privés pour contribuer au financement. Il y a des projets commerciaux à incidence sur l’intérêt public pour lesquels des terres publiques et du financement public peuvent être offerts (ce qui peut aussi viser à protéger le public contre la monopolisation privée). Des infrastructures comme les hôpitaux et les centres de congrès peuvent être construites par le secteur privé sur des terres publiques. Peu importe leur origine, de tels projets sont généralement complexe et nécessitent une compréhension non seulement du projet lui-même, mais aussi de la nature des organismes gouvernementaux en cause et des restrictions imposées à ceux‑ci.

Pour faciliter les partenariats public-privé, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres conseillers au besoin. À l’interne, nous tirons profit de l’expertise de juristes spécialisés en fusions et acquisitions, droit fiscal, marchés financiers, financement de projets, services bancaires, droit immobilier, droit du travail et de l’emploi, pensions, concurrence, propriété intellectuelle, droit de la technologie de l’information, droit de l’environnement, droit administratif, droit réglementaire et droit municipal.