Cannabis

Le paysage législatif entourant la Loi sur le cannabis au Canada est en train de changer et, avec lui, un nouveau domaine d’opportunités émerge.

Notre équipe d’experts de Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP/s.r.l. conseille les clients de l’industrie du cannabis depuis l’élaboration du Règlement sur la marijuana à des fins médicales en 2013, et est particulièrement bien placée pour fournir à nos clients des conseils pratiques et professionnels face à un régime réglementaire en constante évolution.

Notre expertise et notre vaste expérience dans tous les aspects du droit sur le cannabis, que ce soit du point de vue des affaires, de l’emploi ou de la réglementation, permettent à nos clients de saisir de nouvelles opportunités et d’assurer la conformité continue aux exigences réglementaires.

Que vous soyez déjà dans l’industrie, que vous cherchiez à devenir un producteur de cannabis titulaire d’une licence, que vous cherchiez à développer votre entreprise existante ou à obtenir des conseils sur les implications de la légalisation prochaine du cannabis dans votre lieu de travail, Perley-Robertson, Hill & McDougall sera là pour vous aider avec notre équipe expérimentée d’experts en droit sur le cannabis.

Services corporatifs

• Constitution en société, organisation corporative, enregistrement du nom commercial
• Ententes d’actionnaires et de fondateurs
• Financement
• Questions relatives aux permis et à la réglementation
• Questions d’emploi
• Examen d’ententes

Feuillet d’information en format PDF

Biens immobiliers et services municipaux

• Gestion des biens
• Baux commerciaux et résidentiels
• Zonage
• Règlements municipaux
• Acquisition et finances

Services d’immigration

• Demandes d’asile
• Permis de travail
• Évaluation de l’impact sur le marché du travail
• Permis d’études
• Résidence temporaire
• Résidence permanente
• Citoyenneté
• Contrôle des motifs de détention

Feuillet d’information en format PDF

Services de propriété intellectuell

• Préparation et dépôt de demandes de marques de commerce
• Litige en matière de marques de commerce
• Litiges relatifs aux noms de domaines
• Questions relatives à la concession de licences de marques de commerce
• Préparation et dépôt de demandes de brevets
• Poursuivre les demandes de brevet

Feuillet d’information en format PDF

Services de contentieux

• Percevoir les comptes en souffrance
• Litiges contractuels
• Faillite
• Litiges en matière d’emploi
• Couverture d’assurance
• Défense en matière d’assurance IARD (Incendies, accidents, risques divers)
• Responsabilité du fait des produits
• Mesures d’adaptation en matière des droits de la personne et en milieu de travail

Feuillet d’information en format PDF

MÉDIAS: REVUE DE DROIT D’OTTAWA | OTTAWA LAW REVIEW PODCAST –
LÉGALISATION DU CANNABIS AVEC MEGAN WALLACE ET JOËL DUBOIS

CLIQUEZ ICI POUR ÉCOUTER L’ÉPISODE COMPLET (EN ANGLAIS SEULEMENT)