Recherches et opinions sur la validité et la contrefaçon

En matière de protection de toutes les formes de propriété intellectuelle (PI), la validité d’une allégation d’originalité, de propriété ou de création est fondamentale. Est aussi commune à tous les secteurs de la PI l’importance de la protection contre les atteintes non autorisées à tous droits. Ces questions nécessitent une compréhension du droit et des aspects techniques du domaine de travail. Le Groupe du droit de la PI de Perley-Robertson, Hill & McDougall peut compter sur l’expertise juridique, technique et commerciale nécessaire pour donner des conseils sur ces questions de même que sur les plaideurs nécessaires pour représenter la clientèle devant les tribunaux judiciaires et administratifs pertinents.

Conjointement au processus d’enregistrement, ou indépendamment de celui‑ci, nous effectuons des recherches et donnons des conseils sur la validité et la possibilité d’enregistrement de marques de commerce et de brevets, de dessins et de dessins industriels. Nous fournissons également des conseils sur les contrefaçons possibles de dessins et dessins industriels enregistrés.