Arbitrage international

L’arbitrage international sert au règlement des différends découlant des contrats commerciaux internationaux et des traités sur l’investissement. Il permet aux parties vivant dans des cultures et des systèmes juridiques différents de choisir des arbitres afin que ceux‑ci règlent leurs différends dans un forum neutre, privé et efficace plutôt que de recourir aux tribunaux nationaux. La plupart des pays du monde ont accédé à des traités internationaux qui soutiennent l’exécution des sentences arbitrales internationales. L’arbitrage international est souvent le seul moyen pratique de donner suite à des réclamations commerciales internationales, et lorsqu’il est appliqué efficacement dans les contrats internationaux, il forme une partie importante de la planification de la gestion des risques d’une entreprise.

L’arbitrage international a lieu partout dans le monde et porte sur les lois de nombreux pays. Les avocats et les arbitres en arbitrage international ne sont pas limités par la géographie. L’anglais est la langue la plus fréquemment utilisée en arbitrage international. La procédure consiste généralement en une combinaison innovatrice de procédures de common law et de droit civil adaptée au différend et aux parties. La plaidoirie écrite et orale en arbitrage international ressemble généralement au style de plaidoirie utilisé au Canada.

Notre groupe

Notre groupe d’arbitrage international a été mis sur pied en 2009 lorsque le cabinet s’est engagé à développer une pratique d’arbitrage international concurrentielle à l’échelle mondiale et située à Ottawa, la capitale du Canada. Ottawa est une ville multiculturelle et bilingue au carrefour de la common law anglaise et américaine et du droit civil français, ce qui en fait un emplacement idéal pour une pratique en arbitrage international tournée vers le monde. Nous sommes aussi présents à Paris, ce qui nous permet de travailler en étroite collaboration avec des clients et des cabinets d’avocats de l’Europe et d’ailleurs.

Notre groupe d’arbitrage international est classé parmi les 100 meilleures pratiques en arbitrage international du monde dans le GAR 100 de la Global Arbitration Review et il a été reconnu par d’autres répertoires juridiques importants, notamment Chambers Global, le Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, Legal 500, PLC Which Lawyer, Who’s Who Legal et le Guide to the World’s Leading Commercial Arbitration Experts.

M^e Barry Leon, associé et chef du groupe, dirige notre équipe d’arbitrage international. M^e Leon, qui s’est joint au cabinet en 2009 après avoir été membre de l’important cabinet canadien Torys à Toronto, est connu comme « l’un des praticiens en arbitrage les plus réputés du Canada » (GAR 100, 4^e édition). Il a aussi la réputation d’être « l’un des meilleurs avocats au Canada » et « un chef de file reconnu » (Who’s Who Legal, octobre 2011). M^e Leon compte plus de 30 années d’expérience à titre d’avocat et s’est occupé d’importants différends complexes touchant de nombreuses industries. Il est le président de CCI Canada, et occupe aussi des fonctions d’arbitre et de médiateur.

M^e Andrew de Lotbinière McDougall est conseiller juridique spécial auprès du cabinet et de son groupe d’arbitrage international. Anciennement associé au cabinet et fondateur de son groupe d’arbitrage international, il a pratiqué à temps plein l’arbitrage international depuis plus d’une décennie, principalement comme avocat, et comme arbitre, dans un large éventail de différends dans le monde mettant en cause jusqu’à plusieurs milliards de dollars. Il est associé du groupe d’arbitrage international du chef de file en arbitrage international, White & Case LLP. M^e de Lotbinière McDougall a été classé en 2011 parmi les meilleurs avocats en arbitrage international du monde dans le Global Arbitration Review’s 45 Under 45 et a été sélectionné en 2009 comme l’une des étoiles montantes de Lexpert : Leading Lawyers Under 40. Il est décrit dans l’édition 2011 de Chambers Global comme « l’une des étoiles de la prochaine génération d’arbitres canadiens ».

R. Aaron Rubinoff, coprésident du cabinet, est aussi associé au groupe d’arbitrage international. M^e Rubinoff est l’un des avocats principaux de la région de la capitale nationale et il a représenté des clients au cours d’arbitrages nationaux et internationaux et de litiges commerciaux depuis plus de 20 ans. Il a une expérience particulière en matière de différends commerciaux et de propriété intellectuelle.

Le groupe d’arbitrage international compte deux avocats spécialisés en arbitrage à temps plein, en plus de plusieurs autres avocats membres du cabinet qui travaillent régulièrement à des questions d’arbitrage dans le cadre de leur pratique portant sur les différends.

Ce niveau d’expérience et de connaissances en arbitrage international est rare au Canada et est concurrentiel sur la scène mondiale.

Nos forces

Bon nombre de nos mandats ne sont pas liés au Canada, et nous offrons de la valeur à notre clientèle canadienne et internationale partout dans le monde en lui procurant des services juridiques de qualité supérieure à prix raisonnable conformément à ses objectifs. La taille et la structure de notre équipe nous permettent d’offrir une participation de qualité des associés principaux. Notre emplacement et la taille de notre cabinet nous épargnent les conflits qui se présentent souvent dans les cabinets plus grands et nous permettent d’avoir une structure de coûts plus faibles et davantage de souplesse quant à la structure des honoraires. Nous pouvons conclure avec nos clients des ententes de facturation pour valeur et d’autres types d’ententes en matière d’honoraires qui harmonisent le mieux nos intérêts et ceux de notre clientèle.

Nous aidons notre clientèle à gérer les risques afférents au commerce international en élaborant des procédures de règlement de différends qui protègent ses intérêts, ce qui évite les différends coûteux, distrayants et longs et ce qui permet le règlement efficace et réussi des différends inévitables. Nous croyons que la clé du succès de cette méthode est un partenariat solide et efficace avec notre clientèle, particulièrement avec les avocats d’entreprise qui jouent un rôle crucial dans presque tous les différends touchant une société ou un État. Nous répondons de façon concurrentielle aux demandes de la clientèle d’aujourd’hui en réagissant rapidement et en offrant des solutions rentables. Nous avons la souplesse pour le faire. Nous croyons que notre clientèle – qu’elle soit au Canada, aux États-Unis, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou en Amérique latine – apprécie la qualité et le coût de nos services.

Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres cabinets du monde, en soutenant des équipes juridiques grâce à une expertise spécialisée en arbitrage international, en représentant la clientèle d’autres cabinets d’avocats en cas de conflit d’intérêts, en représentant des parties qui ont des intérêts parallèles et en nous chargeant de l’arbitrage pour les clients lorsque des problèmes de frais se posent.

Les membres de notre groupe d’arbitrage international jouent aussi les rôles d’arbitres et de médiateurs. M^e Barry Leon est président de CCI Canada (le Comité national canadien de la CCI) et membre de la Commission d’arbitrage de la CCI, et il est inscrit sur la liste des arbitres de l’ICDR. Il est aussi arbitre et médiateur auprès d’ADR Chambers au Canada. M^e Andrew McDougall est membre des comités nationaux canadien et français de la CCI et fait partie de la liste des arbitres de l’ICDR, il figure aussi sur la liste d’arbitres du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

« Ce qui distingue Perley-Robertson, c’est qu’ils ont vraiment confié l’affaire à leurs meilleurs et y ont consacré tout leur cœur et toute leur attention. » (GAR 100, 4^e édition)

Les cabinets Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP/s.r.l. et White & Case LLP ne sont pas associés.