Traités internationaux

L’arbitrage international est un mode de règlement des différends prévu par les traités bilatéraux sur l’investissement (TBI), comme les accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger (APIE) du Canada, et par les traités multilatéraux sur l’investissement comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Ces traités permettent aux investisseurs d’un pays étranger de présenter des demandes directement contre un État pour des mesures comme l’expropriation, la discrimination et le traitement inéquitable.

L’arbitrage international est soutenu par d’autres traités internationaux comme la Convention de Washington constituant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale et la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. On retrouve parmi les autres traités internationaux en arbitrage international la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CCVIM).

Notre groupe d’arbitrage international a de l’expérience des différends touchant les traités internationaux, et nous représentons des investisseurs et des parties commerciales de même que des États et des entités étatiques.