Droit des marques de commerce

Votre marque et votre fonds commercial constituent les actifs les plus précieux de votre entreprise, et votre marque de commerce en est la représentation visuelle. Les marques de commerce sont les mots, expressions ou symboles utilisés pour identifier et distinguer des produits ou services et peuvent être protégés en vertu de la Loi sur les marques de commerce du Canada et d’autres régimes juridiques internationaux.

Le Groupe du droit de la propriété intellectuelle de Perley-Robertson, Hill & McDougall procure un vaste éventail de services juridiques professionnels et de mandats relatifs au droit des marques de commerce, notamment les recherches préliminaires de marques de commerce contradictoires, la rédaction, le dépôt et la poursuite relatives aux demandes d’inscription des marques de commerce ainsi que la représentation dans les affaires d’opposition. Nous fournissons des conseils sur la possibilité d’inscription de marques de commerce, la validité, le titre et la contrefaçon de même que sur les litiges si nécessaire.

Nous veillons à ce que notre clientèle puisse tirer profit de sa réputation acquise et de ses investissements promotionnels en protégeant activement et en faisant respecter ses marques de commerce – au Canada et sur la scène internationale.