Tribunaux administratifs

Les tribunaux administratifs sont des organismes décisionnels autres que les tribunaux judiciaires, mais les questions qui leur sont soumises peuvent être aussi importantes que celles qui sont soumises à un tribunal judiciaire. Une bonne représentation est donc essentielle. Les tribunaux administratifs ont compétence sur un éventail de questions d’emploi et de travail, y compris la sécurité au travail et les droits de la personne. Les tribunaux administratifs peuvent aussi avoir compétence sur des activités, notamment commerciales. Ainsi, l’équipe du droit administratif de Perley-Robertson, Hill & McDougall peut représenter des particuliers, des sociétés commerciales, des entités à but non lucratif, des associations et des syndicats.

Les tribunaux administratifs peuvent être des organismes constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale ou, dans certains cas, peuvent être soutenus par l’industrie. Chaque tribunal a ses propres règles de procédure, nécessitant leur propre expertise précise. Nos spécialistes en droit administratif ont de l’expérience avec plusieurs tribunaux administratifs, ce qui est nécessaire afin de représenter efficacement notre clientèle dans ces forums uniques. Notre équipe a l’expertise nécessaire pour contester les décisions des tribunaux administratifs devant une cour fédérale ou provinciale, lorsque cela s’impose.